Conditions Générales de Vente (CGV)

Pro Concept, une division de la SL Editions Club Elites 2000 (Espagne), est un agent commercial pour les produits BSH. Les présentes Conditions générales de vente sont d’application sur toutes les opérations, transactions et autres relations décrites dans les Conditions générales d’utilisation (du Site) et incluent les dispositions contenues dans les Conditions générales d’utilisation (du site) (voir) et la Politique de confidentialité et protection des données (voir) qui font toutes partie intégrante des présentes Conditions générales de vente (CGV) et qui sont toutes d’application dans leur intégralité.

Pour la suite des présentes Conditions générales de vente et les Conditions annexes tel que stipulé ci-avant, les termes “matériel”, “produit” et “solutions” désignent tous les produits BSH.

Pour les présentes, le terme ‘client’ désigne la personne physique ou la personne morale qui confie à Pro Concept la mission d’analyser ses besoins et de formuler un cahier des charges, ci-après appelée ‘l’étude de faisabilité’.

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Pro Concept et le client pour sa prestation de service, étant la phase d’étude de faisabilité, laquelle s’effectue à titre gratuit et sans engagement pour le client.

1 – Rôle de Pro Concept – limitations de responsabilité
Pro Concept réalise une étude de faisabilité pour la fourniture de solutions énergétiques – majoritairement chauffage InfraRouge Long et LED, aux fins d’optimiser l’éclairage et le confort thermique dans les locaux du client. Cette étude de faisabilité comprend l’analyse des besoins du client et l’élaboration d’un cahier des charges pour la fourniture de solutions techniques adaptées.

Cette étude de faisabilité est soumise à l’approbation du client avant sa transmission au service commercial du fabricant. Cette approbation ne constitue pas commande.

Le département commercial du fabricant transmet un devis au client, correspondant en tous points à l’étude de faisabilité. Pro Concept peut intervenir dans la négociation commerciale en sa qualité de conseil du client, sans qu’il soit nécessaire pour le client de le mandater à cet effet.

Dans son rôle de conseil, Pro Concept assure ensuite le suivi de la commande du matériel jusqu’à sa livraison chez le client.

Les produits EcoSolutions chauffage IRL et LED ne sont pas installés par Pro Concept. Le client se charge de leur installation ou fait appel à un électricien agréé. Pro Concept se limite au suivi de la fourniture du matériel commandé. Il n’intervient pas dans la phase d’installation des solutions proposées. Dans le cas où Pro Concept suggérerait un installateur agréé, à la demande du client, Pro Concept n’est en aucun cas responsable de la prestation technique ou commerciale de ce dernier, ni de tout ce qui se rapporte à la responsabilité de la chose avant, pendant et après sa fourniture ou son installation; de même Pro Concept n’assure aucun suivi de chantier.

Les produits EcoSolutions chauffage BSH sont fabriqués en Wallonie (Belgique).

2 – Commande, facturation et livraison – conditions générales régissant la vente des produits
Le client passe commande par l’approbation du devis, lequel est émis par le service commercial du fabricant.

A partir de la signature de la commande, qui vaut conclusion de la vente, les conditions générales de vente du fabricant transmises avec le devis sont seules d’application.

3 – Adresse de correspondance
Privilégiez l’envoi de courriel à contact@ecosolutions-chauffage.com

Editions Club Elites 2000 SL
Apartement de Correos n ° 63
29630 Benalmadena, Malaga
Espagne